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WebCarte grise (certificat d'immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3, moto, quad, … WebJan 12, 2024 · La déclaration de cession s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa n°15776*02 en indiquant les informations relatives au véhicule, à l’ancien propriétaire ainsi qu’au nouvel acquéreur. Le …

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